Le site www.alifert.com (ci-après le « Site ») est édité par la société ALIFERT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 901 802 703 et dont le siège social est situé au 51, rue du Rocher, 75008 Paris (ci-après « ALIFERT »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de la plateforme de tests en ligne accessible depuis le Site, à l’adresse www.alifert.com/app (ci-après la « Plateforme »), par les utilisateurs ayant créé un compte sur la Plateforme (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») et plus largement par toute personne visitant le Site et la Plateforme. Elles s’appliquent à tous les services proposés par la Plateforme tels que définis ci-après.
Les présentes CGU, les Conditions Générales de Vente de la Plateforme et la Politique de Protection des Données Personnelles visée à l’Article 9 forment l’intégralité de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et ALIFERT.
ALIFERT se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes CGU, conformément aux termes de l’Article 11 ci-dessous. La date de mise à jour figure en en-tête des CGU. Toute modification substantielle des présentes CGU sera notifiée aux Utilisateurs.
Toutes personnes visitant le Site et la Plateforme s’engagent à respecter les stipulations des présentes CGU. À défaut, les visiteurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site ni la Plateforme.
Toute utilisation de la Plateforme est soumise à la prise de connaissance préalable et à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
L’acceptation se matérialise par une case à cocher par l’Utilisateur au moment de la création de son Compte Utilisateur (tel que défini à l’article 4 ci-après). À défaut, le Compte Utilisateur ne pourra être créé et l’Utilisateur ne pourra donc pas avoir accès à la Plateforme ni aux Services (tels que définis à l’Article 3.1) qui y sont proposés.
Les CGU demeurent en vigueur durant toute la relation contractuelle de l’Utilisateur avec ALIFERT. Elles cessent lors de la résiliation du Compte Utilisateur de l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, sous réserve toutefois des stipulations des CGU ayant vocation à survivre au-delà.
La Plateforme propose plusieurs formules et fournit aux Utilisateurs des scores mesurant la fertilité d’un couple, d’un homme ou d’une femme (ci-après le(s) « Score(s) de Fertilité ») générés, au moyen d’un traitement algorithmique, et ce sur la base des informations renseignées par les Utilisateurs (ci-après les « Services »).
Les Utilisateurs sont informés de ce que les informations à renseigner dans le cadre de l’utilisation des Services sur la Plateforme sont relatives à un couple (c’est-à-dire des informations relatives à un homme et à une femme), à une femme ou à un homme.
Les Utilisateurs sont informés de ce que les informations devant être renseignées par eux dans la Plateforme en vue de l’obtention d’un Score de Fertilité nécessitent, le cas échéant, la réalisation préalable de bilans sanguins réalisés aux frais des Utilisateurs. À ce titre, ALIFERT met à la disposition des Utilisateurs, sur la Plateforme, un document listant les examens à réaliser et pouvant être transmis par les Utilisateurs au laboratoire d’analyse médicale de leur choix, sous réserve que celui-ci accepte de réaliser ces examens. ALIFERT informe les Utilisateurs que ledit document ne constitue en aucun cas une ordonnance permettant la prise en charge desdits examens sanguins par les organismes de sécurité sociale.
Les résultats obtenus peuvent ensuite être communiqués par les Utilisateurs aux professionnels de santé de leur choix, seuls à même d’établir et prescrire le parcours de soin adéquat.
L’efficacité des Services est conditionnée par l’exhaustivité et la qualité des informations renseignées par l’Utilisateur. À ce titre, l’Utilisateur s’engage, après avoir renseigné les informations requises dans la Plateforme, (1) à contrôler l’exactitude de ces informations et (2) à confirmer ces informations afin que soit généré un Score de Fertilité (ci-après la « Confirmation des Informations »). L’Utilisateur est informé de ce que la Confirmation des Informations a pour effet d’horodater les informations sur la Plateforme, permettant ainsi de générer et d’afficher le Score de Fertilité. Une fois cette étape accomplie, l’Utilisateur peut à tout moment afficher le Score de Fertilité ainsi généré sur la base des informations horodatées.
Une fois l’étape « Confirmation des Informations » passée, l’Utilisateur conserve néanmoins la possibilité de corriger tout ou partie des informations dans le cas où elles s’avèreraient erronées. Une fois les informations corrigées, l’Utilisateur procédera une nouvelle fois à la Confirmation des Informations, avec pour effet un nouvel horodatage desdites informations, permettant de générer et d’afficher le Score de Fertilité corrigé. Une telle rectification ne pourra toutefois avoir lieu que dans un maximum de quatre (4) fois, et dans la limite de quatre (4) semaines à compter de la Confirmation des Informations initiale par l’Utilisateur.
AVERTISSEMENT : Le résultat du Score de Fertilité est une simple indication dont la Plateforme ne garantit pas l’exactitude ; ce résultat ne constitue en aucun cas un diagnostic médical ni une consultation médicale – seul un professionnel de santé est en mesure de délivrer ce type de résultats. De même, les informations fournies à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Elles sont destinées à améliorer et non remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. En aucun cas les informations publiées sur la Plateforme ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel de santé. La Plateforme est uniquement un outil d’assistance qui vient en complément d’un parcours de soin, et aucun traitement médical ne devrait être entrepris sans avis médical.
L’accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs de plus de 18 ans.
L’accès à la Plateforme et au Service par les Utilisateurs est subordonné à la création d’un compte (ci-après « Compte Utilisateur »).
Pour créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit fournir des informations relatives à son identité (prénom, nom et adresse email). La création d’un Compte Utilisateur nécessite l’utilisation d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels à chaque Utilisateur et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à conserver son identifiant et le mot de passe secrets. Il appartient à chaque Utilisateur de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son identifiant et de son mot de passe.
Le Site et la Plateforme peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet tiers dont le contenu n’est pas contrôlé par ALIFERT.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ALIFERT ne saurait être tenu responsable du contenu des sites Internet tiers, de l'exactitude ou la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentés sur ces sites, ni de la qualité des services qui y sont proposés.
Lorsque l’Utilisateur accède à de tels sites Internet tiers, il accepte de le faire sous sa responsabilité et son contrôle et d’en assumer les éventuels risques.
SUSPENSION ALIFERT se réserve le droit de suspendre à titre provisoire ou définitif l’accès d’un Utilisateur à son Compte Utilisateur et à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGU. En pareil cas, aucun préavis, aucune mise en demeure ni aucune indemnité ne sera due à l’Utilisateur au titre de la suspension de son Compte Utilisateur.
RESILIATION
L’Utilisateur peut à tout moment et gratuitement résilier son Compte Utilisateur et demander la restitution de ses données via la Plateforme dans l’onglet dédié.
La résiliation du Compte Utilisateur n’entraîne pas la suppression automatique des données personnelles de l’Utilisateur, lesquelles pourront être conservées conformément aux exigences de la règlementation applicable sur la protection des données personnelles.
RESPONSABILITES D’ALIFERT
ALIFERT ne garantit ni l’accès permanent, ni le fonctionnement sans panne du Site et de la Plateforme, et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour l’un quelconque de ces motifs.
ALIFERT se réserve la possibilité d’interrompre, suspendre ou modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et ou de la Plateforme, en vue d’en assurer la maintenance.
RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude des informations renseignées dans le cadre de son utilisation de la Plateforme.
L’Utilisateur demeure exclusivement responsable de l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services. Il reconnaît être le seul responsable des informations qu’il fournit et des décisions qu’il prend sur la base du Score de Fertilité, notamment des décisions médicales qui s’en suivraient.
L’Utilisateur prend les engagements suivants : - d’utiliser le Site et la Plateforme dans le respect des lois, règlementations et droits des tiers et notamment droits de propriété intellectuelle ; - d’utiliser le Site et la Plateforme conformément à sa destination, à l’exclusion de tout démarche professionnelle, commerciale ou de démarchage ; - d’utiliser la Plateforme pour son usage personnel exclusivement (étant entendu comme l’usage personnel de l’homme, de la femme ou du couple) ; - d’utiliser le Site et la Plateforme conformément aux présentes CGU.
ALIFERT est et demeurera le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou industriel relatifs : - aux informations, articles et autres données publiés sur le Site et la Plateforme (ci-après le « Contenu ») ; - à l’arborescence, l’organisation et le titrage des rubriques, l’identité visuelle et graphique, le design, l’ergonomie, les fonctionnalités, les logiciels, les images animées ou fixes, les sons, le savoir-faire, les dessins, les graphismes et tout autre élément du Site et de la Plateforme ; - aux bases de données et leurs structures conçues et gérées pour les besoins de l’édition du Site et de la Plateforme ; - aux marques, noms de domaine, dénominations, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes utilisés sur le Site et la Plateforme.
L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs ne confère aucun droit de propriété sur le Site et la Plateforme.
Le Contenu est destiné à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage personnel, privé, non collectif et non exclusif.
Il est ainsi interdit à l’Utilisateur de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments susmentionnés, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’usage des Services.
L’ensemble des éléments susmentionnés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction, représentation ou utilisation contraire à celle autorisée par les présentes CGU par l’Utilisateur sans le consentement exprès d’ALIFERT. Sont notamment interdites, sauf autorisation express et préalable de ALIFERT : - toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie du Contenu, des Services, des signes distinctifs, et des éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et la Plateforme ; - toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et la Plateforme ; - toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et la Plateforme.
Pour les besoins de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, ALIFERT collecte et traite les données à caractère personnel renseignées par les Utilisateurs. La Politique de Protection des Données Personnelles d’ALIFERT est disponible à l’adresse suivante : https://alifert.com/fr/pdp-policy
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ALIFERT est susceptible de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur sera informé en cas de modification substantielle des présentes CGU et sera invité à les accepter de nouveau de façon expresse, conformément aux termes de l’Article 3 ci-dessus.
Des modifications purement techniques pourront toutefois intervenir, sans préavis ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
L’usage du Site et de la Plateforme ainsi que l’exécution, l’interprétation et la validité des présentes CGU sont soumis au droit français.
Tout litige relatif aux CGU et, plus généralement, à l’utilisation du Site et de la Plateforme fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à l’issue de laquelle, en cas d’impossibilité de trouver un consensus, le règlement sera confié aux juridictions compétentes françaises du lieu du siège social de ALIFERT.